Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:diagnostics:representation-a.g [2016/10/17 12:44] – didiernicolai
+++ process:diagnostics:representation-a.g [2016/11/08 15:43] (Version actuelle) – supprimée splaissy
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-Ce process fait partie des [[:diagnostics-expertise-travaux-et-autres|process diagnostics]]
-Volume [[process:diagnostics:vol_03_activités|60 03 activités]]
-===== 60 03 10 - Représentation A.G.=====
-==== I Objet de la procédure ====
-Est concerné par cette procédure : le service  Expertim , qui doit analyser et répondre à une demande de représentation en AG émanant du service gestion.
-==== II Process ====
-===1 Le service syndic créé un ticket ===
-dans le projet EXPERTIM "représentation AG" et l'assigne à EXPERTIM.
-Dans ce ticket Madinina syndic doit fournir :
-- ordre du jour
-- feuille de présence.
-===2 La gestionnaire gérance reçoit une convocation d'un syndic externe===
-Elle doit vérifier que le ticket n'existe pas encore pour cette assemblée générale. S'il n'existe pas de ticket, créer un ticket dans projet EXPERTIM "représentation ag" et l’assigner a Expertim
-Dans ce ticket doivent être mis les document suivants :
-- ordre du jour,
-- convocation
-===3 Préparation===
-Expertim contrôle et assigne au préposé pour confirmation de présence.
--Le préposé édite sur le logiciel [[:login|login]] les propriétaires de l'immeuble devant être représentés.
--Le préposé communique avec les propriétaires par email ou sms afin de confirmer le cout, la mission de représentation et le rapport qui lui sera envoyé, sans confirmation ou contre indication le propriétaire sera représenté.
-===4 la représentation :===
-Deux possibilités
--soit nous avons 3 pouvoirs/mandats ou moins (ou moins de 5% des voix) une seule personne peut les représenter ;
--soit nous avons + de 3 mandataires (ou plus de 5% des voix) : il faut plusieurs personnes (1 par 3 mandats/pouvoirs).
-Suivant le contexte et l'intérêt (voir avec le syndic madinina syndic) une seule personne peut représenter (solution non légale) l'ensemble des propriétaires.
-===5 Retour d'ag ===
-Un rapport normalisé est rendu et mis sur le ticket
-===6 Facturation ===
-Expertim établi la facture suivant confirmation du préposé du nombre de propriétaires qui ont été réellement représentés et assigne la gestionnaire.
-===7 Communication/diffusion ===
-La gestionnaire met en paiement et diffusion du rapport au propriétaire (et classement dans la GED).
-===8- confirmation du paiement ===
-Par la comptabilité mandant sur le ticket et fermeture de ce dernier par expertim.
-{{tag>diagnostics}}