Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

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-====== 40 05 02 01 02 Signature du compromis ======
-Cette page fait partie des [[process:transaction:process_transaction_ancien|process transaction ancien]]
-Volume [[process:transaction_ancien:vol-40-05-sortir-une-produit-en-transaction|]]
-Process parent [[process:transaction_ancien:40-05-02-finalisation-du-compromis|]]
-Mode opératoire parent [[process:transaction_ancien:40-05-02-01-choix-du-compromis|]]
-=====I. Objet de la procédure=====
-Cette procédure décrit les étapes à suivre pour signer légalement les contrats de vente
-=====II process=====
-Après application du process [[process:transaction_ancien:40-05-02-finalisation-du-compromis|]], le commercial ou l'assistante passe le dossier soit :
-- en signature électronique pour chacune des parties depuis Redmine.
-- en signature physique
-Attention toutes les pièces et annexes obligatoires doivent être signées et se trouver dans le dossier
-De même, il faut être très attentif sur l'identité des signataires et vérifier, s'il le faut à plusieurs reprises, que les signataires physiques ou numériques sont bien les parties stipulées à l'acte.
-{{tag>Transaction}}