Différences

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-===== 20 07 04 – Résiliation de la GLI=====
-Volume [[http://wiki.groupimo.fr/process/gestion/vol_07_Garantie_ Loyers_Impayés_GLI|Garantie Loyers Impayés GLI]]
-Ce process fait partie des [[process_gestion |PROCESS GESTION]]
-===== I.	Objet de la procédure. =====
-Cette procédure concerne la résiliation de la garantie des loyers impayés.
-===== II. Process. =====
-Si lors de la commission, un dossier ne présente pas les critères nécessaires à l’indemnisation du propriétaire par la GLI, une déchéance de garantie est prononcée et l’annexe GLI résilié de fait.
-====1.  Information du propriétaire de refus d’indemnisation====
-A sa sortie de commission, la gestionnaire notifie par écrit le propriétaire du refus d’indemnisation.
-====2.	Résiliation de la garantie====
-La gestion envoie au propriétaire la lettre d’annulation de l’annexe GLI.
-{{tag>gérance}}