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Table des matières
20 04 02 01 la mise en location
20 04 02 01 04 Demander une Boutin
Ce mode opératoire fait partie des PROCESS GESTION
I. Objet de la procédure.
Cette procédure décrit le mode opératoire concernant la demande pour établir une boutin ou une carrez (un métrage) conformément aux textes en vigueur qui obligent la certification de la surface des logements loués.
II. Mode opératoire.
la gestionnaire commande a l'assistante commerciale une carrez suivant mode opératoire 60 03 03 03 01 01 MO Etablir un mesurage Carrez ou Boutin (un métrage)
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