Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:20-gestion:20-04-suivi-du-dossier-de-gestion-commerciale:20-04-02-01-04-demander-une-carrez [2023/07/10 15:52] – [II. Mode opératoire.] splaissy
+++ process:20-gestion:20-04-suivi-du-dossier-de-gestion-commerciale:20-04-02-01-04-demander-une-carrez [2023/07/10 15:52] (Version actuelle) – [I.Objet de la procédure.] splaissy
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 ===== I.	Objet de la procédure. =====
-Cette procédure décrit le mode opératoire concernant la demande pour établir une carrez (un métrage)
+Cette procédure décrit le mode opératoire concernant la demande pour établir une boutin ou une carrez (un métrage) conformément aux textes en vigueur qui obligent la certification de la surface des logements loués.
 ===== II. Mode opératoire. =====