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20 04 02 03 03 Renouvellement PNO

Ce process fait partie des process 20 PROCESS GESTION

Volume 20 04 gestion commerciale

I. Objet de la procédure.

Cette procédure décrit la marche a suivre pour le renouvellement des assurances propriétaire non occupant (PNO) des propriétaires.

II. PROCESS

PREAMBULE

L'assurance propriétaire non occupant est obligatoire.

A ce titre , le propriétaire doit transmettre au mandataire, la copie de l'attestation valide de la PNO.

MODALITÉS

2 cas de figure se présentent pour le renouvellement:

1/ Le propriétaire qui a souscrit une PNO sans l'intervention du service gestion doit transmettre au mandataire la copie de l'attestation renouvelée de la PNO.

2/ Le propriétaire qui a mandaté son gestionnaire:

Dans tous les cas un ticket PNO doit être créé dans le projet PNO COMAPHI et être lié au bien à louer, (lui même en sous-tache du mandat de gestion). Sur ce ticket doit être renseigné: la date d'échéance et le courtier (pour mémoire courtier extérieur ou souscription en direct du propriétaire ou COMPAHI).

Sur cette base, Le gestionnaire doit contrôler chaque mois ce projet en filtrant à M-1 la date d'échéance et le courtier.

Dans tous les cas a réception de l'attestation en cours le gestionnaire saisi dans le logiciel de gestion la date d’échéance du contrat. Le gestionnaire met l'information et la date déchéance dans le ticket .

CONTRÔLE

Chaque mois, le gestionnaire pointe par filtre redmine les PNO pré programmées à échéance M-1., Suivant ce listing “filtré”, le gestionnaire : A M-1 RELANCE ASSURANCE PNO par un courrier mail A J - 15 avant échéance du contrat , un courrier est envoyé au propriétaire sa responsabilité et la possibilité de pouvoir souscrire pour son compte avec réponse par retour . parallèlement le gestionnaire assigne le ticket PNO a COMPHI pour établissement d'un devis

PAIEMENT

A réception de la quittance (ou de la prime), le gestionnaire valide le paiement par la mise du document sur le ticket Redmine “projet facture” et l'assigne au service compta en précisant que cette charge est fiscalement déductible des revenus fonciers mais non récupérable sur le locataire.

A réception de l'attestation la gestionnaire met dans le ged et renseigne la date d’échéance dans le ticket Redmine

process/20-gestion/20-04-suivi-du-dossier-de-gestion-commerciale/20-04-02-03-03-renouvellement-pno.txt · Dernière modification: 2021/05/04 15:53 de dnicolai