Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:20-gestion:20-04-suivi-du-dossier-de-gestion-commerciale:20-04-02-03-03-renouvellement-pno [2020/03/25 12:27] – ↷ Page déplacée de process:gestion:20-04-suivi-du-dossier-de-gestion-commerciale:20-04-02-03-03-renouvellement-pno à process:20-gestion:20-04-suivi-du-dossier-de-gestion-commerciale:20-04-02-03-03-renouvellement-pno splaissy
+++ process:20-gestion:20-04-suivi-du-dossier-de-gestion-commerciale:20-04-02-03-03-renouvellement-pno [2021/10/23 13:36] (Version actuelle) – apanzo
@@ Ligne 3: / Ligne 3: @@
 Ce process fait partie des process 20  [[process_gestion|PROCESS GESTION]]
-Volume [[process:gestion:20-04-suivi-du-dossier-de-gestion-commerciale|20 04 gestion commerciale]]
+Volume [[process:20-gestion:20-04-suivi-du-dossier-de-gestion-commerciale:20-04-suivi-du-dossier-de-gestion-commerciale|20 04 gestion commerciale]]
@@ Ligne 19: / Ligne 19: @@
 L'assurance propriétaire non occupant est obligatoire.
-A ce titre , le propriétaire doit transmettre au mandataire, la copie de l'attestation valide de la PNO
+A ce titre , le propriétaire doit transmettre au mandataire, la copie de l'attestation valide de la PNO.
-====1 - RELANCE ASSURANCE PNO====
+===MODALITÉS===
-Si le propriétaire ne transmet pas son attestation.
+cas de figure se présentent pour le renouvellement:
-Le service comptabilité mandant traite le listing informatique des propriétaires dont l'assurance va arriver a échéance
+/ Le propriétaire qui a souscrit une PNO sans l'intervention du service gestion doit transmettre au mandataire la copie de l'attestation renouvelée de la PNO.
-===A - demande d'attestation===
+/ Le propriétaire qui a mandaté son gestionnaire:
-**j - 15** avant echeance du contrat (voir courrier login), un courrier est envoyé au propriétaire reclamant l'attestation a jour.
+Dans tous les cas un ticket PNO doit être créé dans le projet PNO COMAPHI et être lié au bien à louer, (lui même en sous-tache du mandat de gestion). Sur ce ticket doit être renseigné: la date d'échéance et le courtier (pour mémoire courtier extérieur ou souscription en direct du propriétaire ou COMPAHI).
-==a- reception de l'attestation d'assurance==
+Sur cette base, Le gestionnaire doit contrôler chaque mois ce projet en filtrant à M-1 la date d'échéance et le courtier.
-La gestionnaire reçoit par mail ou par courrier l'attestation a jour .
+Dans tous les cas a réception de l'attestation en cours le gestionnaire saisi dans le logiciel de gestion la date d’échéance du contrat. Le gestionnaire met l'information et la date d'échéance dans le ticket .
-la gestionnaire met login a jour :
-- elle coche dans la page complémentaire "lot 1" de login le champ "ASSURANCES MULTIRISQUES " propriétaire non occupant.
+===CONTRÔLE===
-- elle saisie dans la page complémentaire "Lot 2" de login la date d'échéance de l'assurance.
+Chaque mois, le gestionnaire pointe par filtre redmine les PNO pré programmées à échéance M-1.,
+Suivant ce listing "filtré", le gestionnaire :
+A M-1 RELANCE ASSURANCE PNO par un courrier mail
+A J - 15 avant échéance du contrat , un courrier est envoyé au propriétaire lui rappelant ses responsabilités et lui indiquant la possibilité de  pouvoir souscrire au renouvellement. Parallèlement le gestionnaire assigne le ticket PNO a COMAPHI pour établissement d'un devis
-Elle scanne le document dans la ged.
-==b- non réception de l'attestation d'assurance==
+==PAIEMENT==
-Le service comptabilité mandant traite le listing assurance.
+A réception de la quittance (ou de la prime), le gestionnaire valide le paiement par la mise du document sur le ticket Redmine "projet facture" et l'assigne au service compta en précisant que cette charge est fiscalement déductible des revenus fonciers mais non récupérable sur le locataire.
-**j+ 15** après l'envoi du courrier réclamant l'attestation, un courrier est envoyé au propriétaire l'informant de notre intention de souscrire à l' assurance PNO à sa place s'il ne s'exécute pas;
+A réception de l'attestation la gestionnaire met dans le ged et renseigne la date d’échéance dans le ticket Redmine
-==c - souscription pour le compte du propriétaire==
-Le service comptabilité mandat transmet par redmine à la gestionnaire, la liste des propriétaires non assurés.
-**j + 30** souscription PNO en lieu et place du propriétaire .
-demande a comaphi une proposition d'assurance - la gestionnaire fait sa demande sur redmine (un ticket redmine par propriétaire) - elle signe la proposition pour le compte du propriétaire.
-La gestionnaire transmet la facture de la prime au service comptabilité et au propriétaire.
-ATTENTION :  ne pas souscrire en cas de compte propriétaire débiteur .
 {{tag>gérance}}