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Table des matières
20 04 02 03 03 Renouvellement PNO
Ce process fait partie des process 20 PROCESS GESTION
Volume 20 04 gestion commerciale
I. Objet de la procédure.
Cette procédure décrit la marche a suivre pour le renouvellement des assurances propriétaire non occupant (PNO) des propriétaires.
II. PROCESS
PREAMBULE
L'assurance propriétaire non occupant est obligatoire.
A ce titre , le propriétaire doit transmettre au mandataire, la copie de l'attestation valide de la PNO
1 - RELANCE ASSURANCE PNO
Si le propriétaire ne transmet pas son attestation.
Le service comptabilité mandant traite le listing informatique des propriétaires dont l'assurance va arriver a échéance
A - demande d'attestation
j - 15 avant echeance du contrat (voir courrier login), un courrier est envoyé au propriétaire reclamant l'attestation a jour.
a- reception de l'attestation d'assurance
La gestionnaire reçoit par mail ou par courrier l'attestation a jour .
la gestionnaire met login a jour :
- elle coche dans la page complémentaire “lot 1” de login le champ “ASSURANCES MULTIRISQUES ” propriétaire non occupant.
- elle saisie dans la page complémentaire “Lot 2” de login la date d'échéance de l'assurance.
Elle scanne le document dans la ged.
b- non réception de l'attestation d'assurance
Le service comptabilité mandant traite le listing assurance.
j+ 15 après l'envoi du courrier réclamant l'attestation, un courrier est envoyé au propriétaire l'informant de notre intention de souscrire à l' assurance PNO à sa place s'il ne s'exécute pas;
c - souscription pour le compte du propriétaire
Le service comptabilité mandat transmet par redmine à la gestionnaire, la liste des propriétaires non assurés.
j + 30 souscription PNO en lieu et place du propriétaire . demande a comaphi une proposition d'assurance - la gestionnaire fait sa demande sur redmine (un ticket redmine par propriétaire) - elle signe la proposition pour le compte du propriétaire.
La gestionnaire transmet la facture de la prime au service comptabilité et au propriétaire.
ATTENTION : ne pas souscrire en cas de compte propriétaire débiteur .