Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:gestion:20-05-suivi-du-dossier-de-gestion-administratif:20-05-08-03-gestion-dossier-surendettement [2020/03/25 12:04] – ↷ Liens modifiés en raison d'un déplacement. splaissy
+++ process:20-gestion:20-05-suivi-du-dossier-de-gestion-administratif:20-05-08-03-gestion-dossier-surendettement [2020/03/26 15:29] – ↷ Liens modifiés en raison d'un déplacement. splaissy
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 =====20 05 08 03 – gestion dossiers surendettement=====
-Ce process fait partie des [[process:gestion:20-04-suivi-du-dossier-de-gestion-commerciale:process_gestion|process de gestion]]
+Ce process fait partie des [[process:20-gestion:20-04-suivi-du-dossier-de-gestion-commerciale:process_gestion|process de gestion]]
-Volume [[process:gestion:20-08-contentieux-gerance|20 08 Contentieux gérance]]
+Volume [[process:20-gestion:20-08-contentieux-gerance|20 08 Contentieux gérance]]
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 Le service gestion ou contentieux réceptionne le courrier de l'IEDOM détaillant la proposition d'étalement de la dette locative.
-Si le bien est assuré en [[process:courtage:50-05-la-gli-garantie-des-loyers-impayes|GLI]], le service contentieux analyse le projet.
+Si le bien est assuré en [[process:50-courtage:50-05-la-gli-garantie-des-loyers-impayes|GLI]], le service contentieux analyse le projet.
-Le bien n'est pas assuré en [[process:courtage:50-05-la-gli-garantie-des-loyers-impayes|GLI]], le service contentieux et le service gestion prennent ensemble la décision.
+Le bien n'est pas assuré en [[process:50-courtage:50-05-la-gli-garantie-des-loyers-impayes|GLI]], le service contentieux et le service gestion prennent ensemble la décision.
 ===A. Le projet est conforme aux intérêts du propriétaire===
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 Cette mission est facturée en frais de représentation du propriétaire conformément
-[[process:services-generaux:99-01-01-variables-tarifaires-groupe|au barême]].
+[[process:99-services-generaux:99-03-00-01-variables-tarifaires-groupe|au barême]].
 ainsi la gestionnaire crée un cous dossier dans le dossier contentieux en l'appelant "dossier surendettement" et assigne l'assistante d'expertim afin que cette dernière établisse une facture proforma de représentation en audience de surendettement.
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 Le tribunal envoie la décision par courrier environ 1 à 2 mois après l’audience.
-Le service contentieux  met en place l’ échéancier ordonné par le tribunal selon le process [[process:gestion:20-05-suivi-du-dossier-de-gestion-administratif:20-05-08-02-contentieux-recouvrement]]
+Le service contentieux  met en place l’ échéancier ordonné par le tribunal selon le process [[process:20-gestion:20-05-suivi-du-dossier-de-gestion-administratif:20-05-08-02-contentieux-recouvrement]]
 {{tag>gérance}}