process:25-copropriete:25-01-01-01-le_syndicat_des_coproprietaires
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==== B- Fonction ==== | ==== B- Fonction ==== | ||
- | Principal organe de la copropriété, | + | Le syndicat vote toutes les décisions qui concernent |
- | • Modification du règlement de copropriété. | + | Son champ d’action s’exerce en assemblée générale, réunie au moins une fois par an sur convocation préalable du syndic. C’est au cours des assemblées générales de copropriétaires que le syndicat vote les décisions inscrites à l’ordre du jour. Au cours de la réunion en assemblée générale, les copropriétaires présents ou représentés délibèrent notamment sur les sujets suivants : |
- | • Ouverture d’un compte et souscription d’un emprunt. | + | |
- | • Budget prévisionnel de l’année. | + | • Modification du règlement de copropriété |
- | • Approbation des comptes annuels de la copropriété. | + | |
- | • Cessions et acquisitions. | + | • Ouverture d’un compte et souscription d’un emprunt |
- | • Nature et échéancier des travaux à effectuer dans de l’immeuble. | + | |
- | • Election du syndic – renouvellement ou désignation d’un nouveau syndic, bénévole ou professionnel. | + | • Budget prévisionnel de l’année |
- | • Nomination des membres du conseil syndical. | + | |
+ | • Approbation des comptes annuels de la copropriété | ||
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+ | • Cessions et acquisitions | ||
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+ | • Nature et échéancier des travaux à effectuer dans l’immeuble | ||
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+ | • Election du syndic – renouvellement ou désignation d’un nouveau syndic, bénévole ou professionnel | ||
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+ | • Nomination des membres du conseil syndical | ||
Les décisions prises en assemblée générale font l’objet d’un vote dans les conditions de majorité et de quorum fixées par la loi. Elles sont ensuite mises à exécution par le biais du syndic de copropriété, | Les décisions prises en assemblée générale font l’objet d’un vote dans les conditions de majorité et de quorum fixées par la loi. Elles sont ensuite mises à exécution par le biais du syndic de copropriété, |
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