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Table des matières
25 04 02 04 01- Mode opératoire du vote à distance
Ce process fait partie des Process copropriété
I. Objet de la procédure.
Cette procédure décrit les modalités de vote à distance lors d'une assemblée générale de copropriété.
Sont concernés par cette procédure :
• Les ensembles immobiliers en copropriété (bâtiments ou maisons individuelles) relevant de la loi N° 65-557 du 10 Juillet 1965.
• Les associations syndicales libres antérieures à l’ordonnance N° 2004-632 du 1er Juillet 2004 dont les statuts relèvent de la loi du 21 Juin 1865 .Les associations syndicales de propriétaires dont les statuts relèvent de l’ordonnance du 1er Juillet 2004.
II. Process.
1. Organisation par le syndic du vote à distance dématérialisé pour l'assemblée générale des copropriétaires
Le syndic peut depuis 2019 inviter les propriétaires à utiliser l'application mobile développé part VILOGI pour qu'ils utilisent le vote à distance dématérialisé en assemblée générale.
Indispensable et complémentaire aux logiciels de vidéo conférence qui permettent de gérer l'assemblée générale de manière dématérialisée, celle application permet aux propriétaires de suivre et de voter les résolutions au fur et à mesure de l'avancement de l'AG.
L'avantage pour les syndics, est que cette application mobile permet de synchroniser automatiquement les votes à distance avec ceux des votes de l'AG physique. Le décompte est rendu efficace et rapide, car le syndic n'a pas à compter les mains levées sur la vidéo conférence puisque le logiciel syndic VILOGI le fait automatiquement. Le résultat apparait immédiatement et le syndic peut voir le résultat des votes sur son application «mère».
L'application vote à distance en AG est incluse dans l'offre du logiciel syndic de copropriété VILOGI, donc sans aucun cout supplémentaire.
2. Téléchargement de l'application mobile de vote à distance par les propriétaires
Pour récupérer l'application mobile de vote à distance, les copropriétaires doivent la télécharger sur:
- Apple Store pour les mobiles Iphone
- Google Play Store pour les smartphones
Pour utiliser l'application mobile de votre à distance en assemblée générale par les copropriétaire, aller sur cette page
