Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:25-copropriete:25-05-01-appeler-les-charges [2020/03/26 15:22] – ↷ Liens modifiés en raison d'un déplacement. splaissy
+++ process:25-copropriete:25-05-01-appeler-les-charges [2023/01/28 11:48] (Version actuelle) – [1. Prérequis pour établir appel de fonds] 01_a16_14-groupimo.com
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   * Les ensembles immobiliers en copropriété (bâtiments ou maisons individuelles) relevant de la loi N° 65-557 du 10 Juillet 1965.
   * Les associations syndicales libres antérieures à l’ordonnance N° 2004-632 du 1er Juillet 2004 dont les statuts relèvent de la loi du 21 Juin 1865 .Les associations syndicales de propriétaires dont les statuts relèvent de l’ordonnance du 1er Juillet 2004.
+La périodicité requise pour appeler les charges est la suivante:
+- 1 fois par trimestre
 ===== II. Définition des charges de copropriété  =====
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-===== V. Process. =====
+===== V. Mode opératoire. =====
+====1.  Prérequis pour établir l'appel de fonds ====
-====1.  Saisir le budget en informatique ====
+Pour arriver à l'édition des appels de fonds, un certain nombre de prérequis sont disponibles sur les mode opératoires du logiciel de gestion vilogi comme la création de l'exercice
+[[https://www.vilogi.com/le-logiciel-gestion-locative/creer-un-exercice-comptable-video_49-238-1-0-1.php]]
+====2.  Saisir le budget en informatique ====
   * S’il s’agit de saisir le « budget de fonctionnement », préalablement saisi par le gestionnaire, il faut le modifier par nature de charges, comme cela est précisé sur la [[process:25-copropriete:25-05-08-la-fiche-de-liaison]] ,transmise par le gestionnaire de copropriété.
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   * S’il s’agit de saisir un « budget travaux », il faut se référer aux indications portées sur [[25-copropriete:copropriete_fiche_de_travaux_et_appels|fiche de liaison travaux et appel]], selon la nature des travaux envisagés, sans omettre tous les honoraires annexes aux travaux, si nécessaire (frais de SPS, d’architecte, de DO……) et d’honoraires syndic.
-====2.  Paramétrer les appels ====
+à faire selon le mode op vilogi [[https://www.vilogi.com/le-logiciel-gestion-locative/faire-le-budget-de-la-copropriete_21-243-1-0-1.php]]
+====3.  Paramétrer les appels ====
   * Pour les travaux : Doivent être paramétrés en fonctions des dates prévues par le procès verbal.
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-==== 3.	Lancer l’appel sans édition====
+==== 4.	Lancer l’appel sans édition====
   * But : vérifier que la répartition totale cumulée correspond bien au montant de l’appel de fonds à l’arrondi près.
-==== 4. Lancer l’édition des appels====
+==== 5. Lancer l’édition des appels====
   * Y joindre un texte explicatif du pourquoi de l’appel
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   * Y joindre éventuellement une note d’information à l’attention des copropriétaires si nécessaire (pour les informer, par exemple d’un changement de numéro de téléphone, de gestionnaire ….)
-==== 5. Contrôler les appels et les enregistrer sur les comptes copropriétaires ====
+selon le mode opératoire vilogi [[ https://www.vilogi.com/le-logiciel-syndic-copropriete/appels-de-fonds_20-162-1-0-1.php]]
-==== 6. Envoyer les appels====
+==== 6. Contrôler les appels et les enregistrer sur les comptes copropriétaires ====
+==== 7. Envoyer les appels de fonds pour tous vos immeubles d'un coup====
 Par voie dématérialisée de préférence.
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   * Ne pas oublier de vérifier l'envoi aux mandataires éventuels qui peuvent gérer certains appartements afin qu’ils règlent les appels de fonds en lieu et place des propriétaires.
-==== 7. Archivage et Consultation des appels de fonds====
+selon le mode opératoire vilogi
+[[https://www.vilogi.com/le-logiciel-syndic-copropriete/envoyer-les-appels-de-fonds-par-email-pour-tous-vos-immeubles-d-un-coup_64-574-1-0-1.php]]
+==== 8. Archivage et Consultation des appels de fonds====
-Afin de répondre aux obligations du [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038501555&categorieLien=id|Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne]]  , les appels de fonds sont enregistrés dans le dossier électronique du copropriétaire afin qu'il soit consultable dans l'[[process:99-services-generaux:99-04-99-40-08-le-contrat-de-vente-compromis-99817-support-cours:99-05-02-espacecli-espace-client|espace client]].
+Afin de répondre aux obligations du [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038501555&categorieLien=id|Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne]]  , les appels de fonds sont enregistrés dans le dossier électronique du copropriétaire afin qu'il soit consultable dans l'[[process:99-services-generaux:99-05-02-espacecli-espace-client|espace client]].
-==== 8. Attendre le règlement des appels, pour gérer les encaissements ====
+==== 9. Attendre le règlement des appels, pour gérer les encaissements ====
 voir process [[process:25-copropriete:25-05-05-gerer-les-encaissements|25-05-05 Gerer les encaissements]]