Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:25-copropriete:25-05-06-01-regulariser-les-charges [2020/03/26 11:38] – ↷ Liens modifiés en raison d'un déplacement. cmariejoseph
+++ process:25-copropriete:25-05-06-01-regulariser-les-charges [2020/12/16 18:59] (Version actuelle) – mlangoz
@@ Ligne 4: / Ligne 4: @@
 Volume [[process:25-copropriete:25-05-suivi_du_dossier_de_copropriete_lca|25-05 Suivi du dossier de copropriété]]
-===== I.	Objet de la procédure. =====
 ===== I. Objet de la procédure. =====
@@ Ligne 14: / Ligne 13: @@
-A réception de la  [[process:25-copropriete:25-05-09-la-fiche-de-liaison|fiche de liaison]]
+A réception de la  [[process:25-copropriete:25-05-08-la-fiche-de-liaison|]]
@@ Ligne 35: / Ligne 34: @@
 ====3.	Si les comptes n’ont pas été adoptés====
-Il faut attendre l’assemblée générale qui réexaminera les comptes. Entre temps, il ne faut pas cloturer, ni basculer les comptes.
+Ne pas clôturer l'immeuble sur login.
-Le gestionnaire doit très rapidement après l’assemblée, et avec le conseil syndical, régler  les litiges comptables ou de gestion qui ont conduit au rejet des comptes, pour ensuite re-convoquer une nouvelle assemblée.
+Ne pas passer ticket redmine fiche de liaison en "résolu".
-====4.	Clôturer l’exercice comptable:====
+Le ré-assigner au gestionnaire (après traitement des autres points éventuels) avec en commentaire demande date de la prochaine AG qui approuvera les comptes
-  * Il est conseillé pour ce faire, d’attendre l’extinction du délai de recours en annulation d’assemblée générale de l’article 42 de la loi, soit 2 mois après l’envoi du PV aux opposants et aux défaillants.
+En parallèle, ouvrir un ticket dans le projet immeuble, tracker "approbation des comptes" avec comme nomenclature  [Suivi approbation comptes (exercice)] et l'assigner au RS syndic.
-====5. Basculer les soldes, en report à nouveau sur le nouvel exercice comptable====
+Ce ticket permettra aux RS compta mandant et syndic d'échanger avec le gestionnaire et le comptable sur ce qui bloque, actions à mener et ainsi trouver rapidement une solution afin de re-convoquer dans les meilleurs délais une AG permettant l'approbation des comptes
+Lier ce ticket au ticket fiche de liaison initial.
+Après tenue de la nouvelle AG et approbation des comptes procéder normalement à l'arrêté définitif des comptes.
-====6.	Archivage et Consultation  ====
+====4.	Clôturer l’exercice comptable:====
-Afin de répondre aux obligations du [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038501555&categorieLien=id|Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne]]  , seront enregistrés dans le dossier électronique de l'ensemble immobilier les documents suivant
+  * Il est conseillé pour ce faire, d’attendre l’extinction du délai de recours en annulation d’assemblée générale de l’article 42 de la loi, soit 2 mois après l’envoi du PV aux opposants et aux défaillants.
-afin qu'il soit consultable dans l'[[process:99-services-generaux:99-05-02-espacecli-espace-client|espace client]] :
+====5.	Archivage et Consultation  ====
+Afin de répondre aux obligations du [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038501555&categorieLien=id|Décret n° 2019-502 du 23 mai 2019 relatif à la liste minimale des documents dématérialisés concernant la copropriété accessibles sur un espace sécurisé en ligne]]  , et afin qu'ils soient consultables dans l'[[process:99-services-generaux:99-05-02-espacecli-espace-client|espace client]], l'ensemble des documents de clôture suivants sera mis sur le ticket redmine "Documents de clôture" déjà existant en sous tâche du BSFC:
   * Un grand livre
@@ Ligne 60: / Ligne 63: @@
   * Une copie du compte individuel de chaque copropriétaire établi avant basculement de l’exercice…
-  * Les relevés périodiques des comptes bancaires séparés ouverts au nom du syndicat des copropriétaires
   * Et tous documents permettant de satisfaire aux obligations de l’article 18.2 de la loi du 10 juillet 1965.