Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:25-copropriete:25-06-01-gestion-des-departs [2020/09/14 11:25] – cmariejoseph
+++ process:25-copropriete:25-06-01-gestion-des-departs [2023/01/08 23:31] – 09_a16_10
@@ Ligne 38: / Ligne 38: @@
 ===4.	Informer dès le lendemain de la perte de l’immeuble:===
-**Destinataires de l'information :**
-''La comptabilité''
+**Destinataires de l'information :**
-''Le service contentieux''
+  * Adresse email rs@groupimo.com
-''La Direction''
+  * La banque
-''Groupimo Gestion'' (si gère certains appartements)
+  * Les fournisseurs
-''Comaphi'' pour le suivi du contrat d'assurance
+•        Le gestionnaire/le E gestionnaire crée un ticket "immeuble perdu" dans le projet de l'immeuble  afin de coordonner la remise des documents et les actes de
+régularisation à effectuer sur la copropriété
 •	Aucun acte de gestion, ni paiement de facture ne doit plus être fait
 •	Une exception : le règlement du solde de nos honoraires échus.
+•       [[process:25-copropriete:25-04-03-01-01-tenir-les-registres-des-mandats| le registre des mandats]] doit être mis à jour.
+•        **Le gestionnaire/le E gestionnaire ou à défaut la RS doit étoiler(****) le projet et les sous projets redmine de l'immeuble**
@@ Ligne 79: / Ligne 83: @@
 •	Stocker « à disposition » l’ensemble des archives à remettre au successeur.
+•.      Procéder à l'archivage de la copropriété sur Vilogi, pour ce faire consulter le lien suivant: https://www.vilogi.com/le-logiciel-syndic-copropriete/archiver_61-46-1-0-1.php
+•  La majorité des documents de la copropriété étant archivé dans Redmine, une copie numérique des documents devra être téléchargé et communiqué au nouveau syndic par le biais d' un service en ligne de transfert de document  [[https://support.google.com/drive/answer/7166529?hl=fr&co=GENIE.Platform%3DDesktop#:~:text=Sur%20votre%20ordinateur%2C%20acc%C3%A9dez%20au,dossier%20que%20vous%20souhaitez%20partager.&text=Sous%20%22Utilisateurs%22%2C%20saisissez%20les,nom%20d'un%20groupe%20Google.&text=Cliquez%20sur%20Envoyer.|Google Drive]] est à privilégier.
+Nous retrouvons à minima dans le dossier de partage :
+le Règlement de copropriété
+Le grand livre
+La liste des copropriétaires et des lots
+Les dossiers de recouvrement en cours
+Dossier assemblée générale (convocation et procès verbal)
+Le Lien du dossier de partage devra être renseigné sur le ticket "immeuble perdu"
+Les bordereaux de signés remises devront êtres scanné sur le ticket
 ===7.	Convoquer le nouveau syndic à date et heure pour la remise des pièces===
-voir process [[25-09-02-remise-du-dossier-au-nouveau-syndic|25 09 02 - Remise du dossier au nouveau syndic]]
+voir process [[process:25-copropriete:25-06-02-remise-du-dossier-au-nouveau-syndic|25 06 02 - Remise du dossier au nouveau syndic]]
 ===8. Modifier le représentant légal du syndicat de copropriétaires sur le registre des copropriétés ===
@@ Ligne 89: / Ligne 110: @@
 Lorsque le mandat du syndic n'est pas renouvelé par l'assemblée générale des copropriétaires ou qu'il y est mis fin par la nomination d'un administrateur provisoire
-Le syndic informe le teneur du [[process:25-copropriete:25-05-10-le-registre-des-coproprietes|registre]] de la fin de son mandat **dans le délai d'un mois** à compter de la cessation de ses fonctions. Il indique l'identité et les coordonnées du nouveau syndic ou de l'administrateur provisoire et transmet au teneur du registre, si les comptes ont été approuvés lors de cette même assemblée générale, les informations relatives à la mise à jour annuelle.
+Le syndic informe le teneur du [[process:25-copropriete:25-04-03-01-01-tenir-les-registres-des-mandats|registre]] de la fin de son mandat **dans le délai d'un mois** à compter de la cessation de ses fonctions. Il indique l'identité et les coordonnées du nouveau syndic ou de l'administrateur provisoire et transmet au teneur du registre, si les comptes ont été approuvés lors de cette même assemblée générale, les informations relatives à la mise à jour annuelle.
 S'il transmet au teneur du registre les informations financières après la fin de son mandat ou de sa mission, celles-ci ne seront inscrites au registre qu'après confirmation par son successeur de leur conformité aux comptes approuvés par l'assemblée générale des copropriétaires. Il conserve toutefois la faculté de consulter les données jusqu'à la réalisation du rattachement du nouveau représentant légal au syndicat de copropriétaires, ou au plus tard à l'expiration d'un délai d'un mois suivant la fin de son mandat ou de sa mission.
@@ Ligne 96: / Ligne 117: @@
 ===9. Clôture du projet redmine de l'immeuble ===
-Le directeur syndic ferme le projet de l'immeuble une fois la remise des documents a été effectué
+Une fois la remise effectué et le ticket immeuble perdu mis à jour, le gestionnaire ou le e-gestionnaire passe le ticket en résolu , puis il ferme le  projet de l'immeuble perdu en cliquant sur  le bouton "fermer" située dans l'aperçu du projet .
+{{:process:25-copropriete:capture_d-ecran_2022-12-08_094718.png|}}
+Un projet fermé n'est plus visible pour les utilisateurs. Il peut être restauré (avec son contenu originel) par l'administrateur.
+En fermant un projet , les sous-projets sont également fermés.
 {{tag>copropriété}}