Outils pour utilisateurs

Outils du site


process:99-services-generaux:99-02-02-01-reception-emission-de-assignation-societe

Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

Lien vers cette vue comparative

Les deux révisions précédentesRévision précédente
Prochaine révision
Révision précédente
process:99-services-generaux:99-02-02-01-reception-emission-de-assignation-societe [2020/03/25 12:29] – ↷ Page déplacée de process:services-generaux:99-02-02-01-reception-emission-de-assignation-societe à process:99-services-generaux:99-02-02-01-reception-emission-de-assignation-societe splaissyprocess:99-services-generaux:99-02-02-01-reception-emission-de-assignation-societe [2020/03/27 08:44] (Version actuelle) – ↷ Liens modifiés en raison d'un déplacement. splaissy
Ligne 2: Ligne 2:
  
  
-Ce process fait partie des [[process:services-generaux:99-process-services-generaux|process services généraux]]+Ce process fait partie des [[process:99-services-generaux:99-process-services-generaux|process services généraux]]
  
  
-Volume [[process:services-generaux:99-02-geston-des-formalites-juridiques|]]+Volume [[process:99-services-generaux:99-02-geston-des-formalites-juridiques]]
  
  
-Process parent [[process:services-generaux:99-02-02-gestion-des-assignations-et-des-procedures-judiciaires|]]+Process parent [[process:99-services-generaux:99-02-02-gestion-des-assignations-et-des-procedures-judiciaires]]
  
  
Ligne 75: Ligne 75:
 NB: La liste des avocats agréés par le groupe à jour est à consulter dans le sous-projet redmine fournisseur avocat https://redmine.groupimo.fr/projects/fournisseurs-juridique/issues. NB: La liste des avocats agréés par le groupe à jour est à consulter dans le sous-projet redmine fournisseur avocat https://redmine.groupimo.fr/projects/fournisseurs-juridique/issues.
  
-Le suivi de la procédure s'effectuera alors selon le process [[process:services-generaux:99-02-02-02-suivi-de-la-procedure-avocat-en-societe|]]+Le suivi de la procédure s'effectuera alors selon le process [[process:99-services-generaux:99-02-02-02-suivi-de-la-procedure-avocat-en-societe]]
  
 ====B - Cas d'une demande d'assignation à l'avocat==== ====B - Cas d'une demande d'assignation à l'avocat====
Ligne 93: Ligne 93:
 - recenser et mettre sur le ticket toutes les informations juridiques et de faits pour appréhender l'enjeu du litige dans son entier - recenser et mettre sur le ticket toutes les informations juridiques et de faits pour appréhender l'enjeu du litige dans son entier
  
-- faire un mail à l'avocat contenant la [[base_documentaire:services_generaux:juridique:lettre-de-mission-demande-d-assignation|lettre de mission]] pour analyser du dossier et proposition d'assignation+- faire un mail à l'avocat contenant la [[base_documentaire:99-services_generaux:juridique:lettre-de-mission-demande-d-assignation|lettre de mission]] pour analyser du dossier et proposition d'assignation
  
 - mettre la confirmation de la prise en compte de la demande par l'avocat sur le ticket - mettre la confirmation de la prise en compte de la demande par l'avocat sur le ticket
process/99-services-generaux/99-02-02-01-reception-emission-de-assignation-societe.1585153744.txt.gz · Dernière modification : 2020/03/25 12:29 de splaissy