Différences

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+Ce process fait partie des [[process:99-services-generaux:99-process-services-generaux|process services généraux]]
-Volume [[process:99-services-generaux:99-04-99-40-08-le-contrat-de-vente-compromis-99817-support-cours:99-04-gestion-des-ressources-humaines|gestion des ressources humaines]]
+Volume [[process:99-services-generaux:99-04-gestion-des-ressources-humaines|gestion des ressources humaines]]
-Process parent [[process:99-services-generaux:99-04-99-40-08-le-contrat-de-vente-compromis-99817-support-cours:99-04-05-traitement-charges-sociales]]
+Process parent [[process:99-services-generaux:99-04-05-traitement-charges-sociales]]
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 ====1. Validation des montants et des paiements ====
-Après réalisation du process [[process:99-services-generaux:99-04-99-40-08-le-contrat-de-vente-compromis-99817-support-cours:99-04-04-03-paiement-salaires-et-cloture-de-la-paye]], le service RH met à jour le tableau annuel des charges sociales groupe avec les journaux de charges mensuels et trimestriels reçus en clôture de paye.
+Après application du process [[process:99-services-generaux:99-04-04-03-paiement-salaires-et-cloture-de-la-paye]], le service RH ouvre pour la période, un ticket [[https://redmine.groupimo.fr/projects/charges-sociales/issues| redmine dans le projet charges sociales]] pour:
-Ce tableau permet de savoir précisément le montant des charges qui seront prélevées pour la période de paye clôturée.
+  * stocker les états de paye
-Le service RH ouvre pour cette période un ticket redmine dans le projet charges sociales et y met le tableau complété.
+  * remplir le tableau récap des charges à payer https://docs.google.com/spreadsheets/d/1xwEi0MeKpEEW0B1azijA8ulUG_wTCnxM6lrLh_zIdtU/edit?usp=sharing
 Les tickets correspondant à la période précédente et à l'année précédente sont liés à ce ticket pour comparaison.
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 Le ticket est assigné à la direction générale pour validation des montants et des paiements.
-Une fois le ticket validé, le service RH assigne le prestataire paye pour confirmation de déclaration et de paiement via la DSN mensuelle.
+Une fois le ticket validé, le service RH doit assigner le prestataire paye pour confirmation des déclarations et des paiement via la DSN mensuelle.
+Parallèlement le service RH ouvre en tickets liés, dans les projets charges 6 de chaque société, un ticket par société centralisant les états (journal de charges, livre de payes, provision CP) et récapitulant le montant des charges à payer. Chaque ticket est assigné au comptable.
+Le comptable peut ainsi provisionner ce montant lorsqu'il effectue le suivi de trésorerie.
 ====2. Déclaration et GED====
-Une fois la DSN validée pour chaque établissement et chaque société via le portail Net entreprise par le prestataire extérieur, il effectue une extraction des bordereaux de déclaration par caisse et les met sur le ticket.
+Une fois la DSN validée pour chaque établissement et chaque société via le portail Net entreprise par le prestataire extérieur, il effectue une extraction des bordereaux de déclaration par caisse et les met sur le ticket concerné.
+Les bordereaux sont ainsi archivés et le ticket clôturé.
+Le service comptabilité société:
-Les bordereaux sont récupérés par le service RH sur le ticket qui les enregistre sur le serveur information paye.
+  * Vérifie sur sa trésorerie quotidienne que toutes les déclarations ont été prélevées sur les comptes bancaires
-Le ticket est alors assigné à la comptabilité société.
+  * Comptabilise la dépense dans son logiciel comptables
-Le service comptabilité société vérifie sur sa trésorerie quotidienne que toutes les déclarations ont été prélevées sur les comptes bancaires, donne l'information au service RH et clôture le ticket.
+  * Donne l'information au service RH et clôture le ticket charges 6.