Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:99-services-generaux:99-04-05-01-paiement-charges-sociales-courantes [2021/08/17 08:52] – cmariejoseph
+++ process:99-services-generaux:99-04-05-01-paiement-charges-sociales-courantes [2022/09/05 10:27] (Version actuelle) – cmj
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 ====1. Validation des montants et des paiements ====
-Après application du process [[process:99-services-generaux:99-04-04-03-paiement-salaires-et-cloture-de-la-paye]], le service RH ouvre pour la période, un ticket [[https://redmine.groupimo.fr/projects/charges-sociales/issues| redmine dans le projet charges sociales]] pour:
+Après application du process [[process:99-services-generaux:99-04-04-03-paiement-salaires-et-cloture-de-la-paye]], le service RH ouvre pour la période, un ticket [[https://redmine.groupimo.fr/projects/charges-sociales/issues| redmine dans le projet charges sociales]] pour remplir le tableau récap des charges à payer https://docs.google.com/spreadsheets/d/1xwEi0MeKpEEW0B1azijA8ulUG_wTCnxM6lrLh_zIdtU/edit?usp=sharing
-  * stocker les états de paye
-  * remplir le tableau récap des charges à payer https://docs.google.com/spreadsheets/d/1xwEi0MeKpEEW0B1azijA8ulUG_wTCnxM6lrLh_zIdtU/edit?usp=sharing
 Les tickets correspondant à la période précédente et à l'année précédente sont liés à ce ticket pour comparaison.
-Le ticket est assigné à la direction générale pour validation des montants et des paiements.
+Le montant des charges étant déjà validé par société au moment de la paie, il n'est pas nécessaire d'assigner la DG pour validation.
-Une fois le ticket validé, le service RH doit assigner le prestataire paye pour confirmation des déclarations et des paiement via la DSN mensuelle.
+Le service RH précise également le montant des provisions prise pour les charges de la période et assigne la comptabilité générale pour ajustement des reprises de provisions avec les montants réels dans le cadre du suivi de trésorerie.
-Parallèlement le service RH ouvre en tickets liés, dans les projets charges 6 de chaque société, un ticket par société centralisant les états (journal de charges, livre de payes, provision CP) et récapitulant le montant des charges à payer. Chaque ticket est assigné au comptable.
+Puis le service RH doit assigner le prestataire paye pour confirmation des déclarations et des paiement via la DSN mensuelle.
-Le comptable peut ainsi provisionner ce montant lorsqu'il effectue le suivi de trésorerie.
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 Une fois la DSN validée pour chaque établissement et chaque société via le portail Net entreprise par le prestataire extérieur, il effectue une extraction des bordereaux de déclaration par caisse et les met sur le ticket concerné.
-Les bordereaux sont ainsi archivés et le ticket clôturé.
+Les bordereaux sont ainsi archivés dans les tickets charges 6 de chaque société.
 Le service comptabilité société:
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   * Donne l'information au service RH et clôture le ticket charges 6.
+Le ticket de la période de charges est alors clôturé à son tour.