Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:40-transaction_ancien:40-04-03-suivi-du-dossier-contrat-signe [2021/03/01 14:05] – [Envoi/Reception des Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)] apanzo
+++ process:40-transaction_ancien:40-04-03-suivi-du-dossier-contrat-signe [2024/04/18 06:40] (Version actuelle) – splaissy
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 =====I. Objet de la procédure=====
-Cette procédure décrit les modalités de suivi du dossier de vente. En effet, après avoir appliqué le [[process:40-transaction_ancien:40-05-02-01-signature-du-compromis|process précédent pour obtenir l'accord des parties]], le dossier est loin d'être fini. Il est très important ici que le commercial suive son dossier et soit extrêmement rigoureux dans l'application de la présente procédure s'il ne veut pas voir s'évanouir le fruit de son travail. Selon les structures, il sera épaulé dans cette tâche par le responsable de site et l'assistante commerciale.
+Cette procédure décrit les modalités de suivi du dossier de vente. Après avoir appliqué le [[process:40-transaction_ancien:40-05-02-01-signature-du-compromis|process précédent pour obtenir l'accord des parties]], le dossier est loin d'être fini.
-A ce stade, les deux tickets (qui se situent dans les projets "à vendre" et "candidat acquéreur") doivent être sous tracker "contrat signé".
+Il est très important ici que le commercial suive son dossier et soit extrêmement rigoureux dans l'application de la présente procédure s'il ne veut pas voir s'évanouir le fruit de son travail. Selon les structures, il sera épaulé dans cette tâche par le responsable de site et/ou l'assistante commerciale.
-Un ticket en sous tache du ticket candidat acquéreur doit être créé par le commercial ou l'assistante dans [[https://redmine.groupimo.fr/projects/espacecli30|l'espace client redmine Front Office]] pour mettre a disposition du client acquéreur ses documents et communiquer régulièrement avec lui.
+A ce stade d'avancement, les deux tickets (qui se situent dans les projets "à vendre" et "candidat acquéreur") doivent être sous tracker "contrat signé".
-Un autre ticket en sous tache du ticket du bien doit être créé par le commercial ou l'assistante dans [[https://redmine.groupimo.fr/projects/espacecli30|l'espace client redmine Front Office]] pour mettre a disposition du client vendeur ses documents et communiquer régulièrement avec lui.
+Le champ "Etat vente ("contrat signé")" sur le ticket du "candidat acquéreur" doit être mis sur "Création du dossier"
+Un ticket en sous tache du ticket "candidat acquéreur" doit être créé par le commercial ou l'assistante dans [[https://redmine.groupimo.fr/projects/espacecli30|l'espace client redmine Front Office]] pour mettre a disposition du client acquéreur ses documents et communiquer régulièrement avec lui si ce n'est déjà fait.
+Un autre ticket en sous tache du ticket du bien doit être créé par le commercial ou l'assistante dans [[https://redmine.groupimo.fr/projects/espacecli30|l'espace client redmine Front Office]] pour mettre a disposition du client vendeur ses documents et communiquer régulièrement avec lui, si ce n'est déjà fait.
 Puis le ticket "candidat acquéreur" sera mouvementé de la façon suivante :
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 =====II process=====
-Les CPV rédigés par Groupimo indiquent une date prévisionnelle de signature de l'acte authentique de vente; cette date sera indiquée dans le champ prévu à cette effet, pour un meilleur suivi quant à la rédaction d'avenant(s) pour prolongation de la validité du compromis si cela s'avère nécessaire.
+Les contrats de ventes rédigés par Groupimo indiquent une date prévisionnelle de signature de l'acte authentique de vente. Cette date est indiquée dans le champ prévu à cet effet. Cette date déclenche un rétroplanning de l'évolution du champ "état du dossier". La vente notariée est usuellement prévue (hors terrain) à 90 jours de la signature du contrat de vente.
-====La SRU====
+====1- La SRU====
-Malgré la signature du contrat(dont la date sera indiquée dans le champ prévu à cet effet "date de signature du CPV"), chez Groupimo, nous ne considérons le contrat signé, qu'après la purge du [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006824636&dateTexte=&categorieLien=cid|délai légal de renonciation fixé par la loi, baptisé "sru"]].
+Le dossier ne devient viable qu'après la purge du [[https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074096&idArticle=LEGIARTI000006824636&dateTexte=&categorieLien=cid|délai légal de renonciation fixé par la loi, baptisé "sru"]].
-Il faut donc adresser au candidat acquéreur les documents nécessaires ([[faq:transaction:delai-sru|toutes les pièces]])  et attendre le délai légal pour passer le dossier sous tracker "contrat signé". L'envoi se fait de préférence par signature électronique Espaceco.
+L'envoi se fait de préférence par [[https://wiki.groupimo.fr/process/99-services-generaux/99-05-01-02-base_documentaire-basedocumentaire_redmine#signature-electronique-e-sign|signature électronique Espaceco]].
-Si au terme du délai l'acquéreur a signifié son intention de résilier, il faut en avertir le vendeur, et repasser le bien en a vendre et fermer le ticket du candidat acquéreur. Si non le dossier passe en "SRU purgée" et se poursuit.
+Il faut donc adresser au candidat acquéreur les documents nécessaires ([[faq:transaction:delai-sru|toutes les pièces]]) et attendre le délai légal pour passer le champ Etat vente en "SRU Purgée".
+Si au terme du délai l'acquéreur a signifié son intention de résilier, il faut en avertir le vendeur, et repasser le bien en tracker "a vendre" et fermer le ticket du candidat acquéreur. Si non le dossier passe en "SRU purgée" et se poursuit.
-====Envoi du dossier au notaire====
+Cette opération est comptabilisée pour 21 jours.
-Ensuite le dossier est envoyé au notaire avec toutes les pièces légales, en recommandé AR. Il sera demandé un accusé de réception au notaire qui sera enregistré sur le ticket.
-====Suivi de l'encaissement du dépôt auprès du notaire====
+====2- Envoi du dossier au notaire====
-Quelques jours après l'envoi du dossier au notaire, il faudra s'assurer que le notaire a bien reçu le dossier, et encaissé les fonds du dépôt prévu a l'acte, et l'indiquer sur le ticket, en passant le champ "état vente ("contrat signé") sur "Séquestre encaissé", la date de réception de fonds par le notaire sera indiquée dans le champ "date virement séquestre".
+Ensuite le dossier est envoyé au notaire avec toutes les pièces légales, en recommandé AR. Il sera demandé un accusé de réception au notaire qui sera enregistré sur le ticket.
-====Envoi/Reception des Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)====
+Cette opération est comptabilisée pour 3 jours (24 cumul).
-L'envoi et la réception des DIA sont des formalités impératives lors d'une vente. Cette démarche est réalisée par l'étude notariale en charge du dossier de vente. Pour un meilleur suivi, la date d'envoi de la DIA (communiquée par le notaire), ainsi que la date de réception de celle-ci seront indiqués dans les champs prévus à cet effet ("date envoi DIA" et "Date réception DIA").
+====3- Suivi de l'encaissement du dépôt/séquestre auprès du notaire====
-====Suivi des levées des conditions suspensives====
+Quelques jours après l'envoi du dossier au notaire, il faudra s'assurer que le notaire a bien reçu le dossier, et encaissé les fonds du séquestre prévu a l'acte, et l'indiquer sur le ticket, en passant le champ "Etat vente" sur "Séquestre encaissé".
-Grâce aux dates d'échéance, vous gérerez le suivi des conditions suspensives (principalement le financement, dont la date du dépôt de dossier de financement sera indiquée dans le champ prévu à cet effet), en relançant régulièrement l'acquéreur et en l'assistant [[https://wiki.groupimo.fr/process/courtage-financier/55-03-02-financement-achat-immobilier|sur le ticket de financement]]. Lorsque les conditions suspensives sont levées, ou si le délai est passé, la vente est finalisée et le droit à honoraires nous est acquis. Il faut alors passer le champ "Etat dossier vente (contrat signé)" a "Conditions suspensives levées". Les factures peuvent être éditées a ce moment. La facture d'honoraire est envoyée aux notaires le plus tôt possible par mail, et surtout mise a disposition du client sur son espace client.
+Cette opération est comptabilisée pour 3 jours (27 cumul).
-====Signature notariée====
+====4- Suivi des levées des conditions suspensives====
-Il faut préparer le rendez vous de vente. Il s'agit d'un jour important pour le vendeur et l'acquéreur et vous devez vous assurer que tout se passe dans les meilleures conditions. Vérifiez avant avec le notaire que tout est bien conforme, et soyez professionnel. Ce sera la dernière étape du dossier, laissez une bonne image auprès des parties.
+Grâce aux dates d'échéance, vous gérerez le suivi des conditions suspensives (principalement le financement qui est suivi sur [[process:55-courtage-financier:55-03-02-financement-achat-immobilier|le ticket financement en sous tache du ticket acquéreur]]), en relançant régulièrement, sur le ticket espaceclient l'acquéreur et en l'assistant.
+Les autres conditions suspensives a obtenir sont la DIA, et les éventuelles levées d'hypothèques.
+Lorsque les conditions suspensives sont levées, **ou si le délai est dépassé**, la vente est finalisée et le droit à honoraires nous est acquis.
+Il faut alors passer le champ "Etat vente" a "Conditions suspensives levées". Les factures peuvent être éditées a ce moment. La facture d'honoraires, en sous tache du ticket, est envoyée aux notaires le plus tôt possible par mail, et surtout mise a disposition du client sur son espace client.
+Cette opération est comptabilisée pour 33 jours (60 cumul).
+A noter pour ce faire que le contrat de vente doit être rédigé usuellement avec ce délai de J+60 pour l'obtention du prêt.
+====5- Signature notariée====
+Il faut préparer le rendez vous de vente. Il s'agit d'un jour important pour le vendeur et l'acquéreur et vous devez vous assurer que tout se passe dans les meilleures conditions.
+Vérifiez avant avec le notaire que tout est bien conforme, et soyez professionnel. Ce sera la dernière étape du dossier, laissez une bonne image auprès des parties. Prévoyez la remise des clefs.
 Ne repartez pas de l'étude sans nos honoraires, ou sans une date certaine de paiement.
+Passez le champ "Etat vente" sur "Vente signée".
+Cela doit avoir été atteint à J+90.
 Il faut ensuite assigner les tickets a la comptabilité société. [[process:99-services-generaux:99-03-01-03-validation-des-paiements-commerciaux|Puis prenez connaissance du process concernant le paiement des honoraires]].
+Lorsque la comptabilité valide le bon encaissement, elle mouvemente le champ état vente a honoraires encaissé et peut fermer tous les tickets parents (y compris le mandat si le mandat ne porte que sur ce lot) et tous les tickets lié à l'opération en n'omettant pas de remercier vendeur et acquéreur, depuis leur espace client, en leur indiquant nous tenir a leur disposition pour tous sujets liés a l'immobilier en rappelant les coordonnées de leur commercial.