Ce mode opératoire fait partie des Diagnostics

60 03 Activités et diagnostics

Process 60 03 03 - Établir un diagnostic

Cette procédure décrit le traitement de la demande pour établir un plan d'exposition au bruit (obligatoire à partir du 1er juin 2020).

La commande peut se formaliser par la création d'une sous-tâche depuis le ticket principal (“à louer” ou “à vendre”). Après création de la sous tâche, le ticket est transféré dans le projet EXPERTIM “diagnostics” par la gestionnaire.

Dans ce ticket doivent figurer les informations précises sur l’adresse du bien et la référence cadastrale.

A réception du ticket dans le projet EXPERTIM “diagnostics”, l'assistante établit une proforma (= ordre de mission).

Cette facture proforma est éditée format esign pdf et le ticket est assigné au gestionnaire qui peut alors procéder à la signature numérique du document donnant ainsi bon pour accord au nom et pour le compte de son client propriétaire.

Si les fonds sont disponibles sur le compte du propriétaire, la gestionnaire transmet la facture proforma à la comptabilité mandant qui paye la facture et l'indique sur le ticket redmine.

Si les fonds ne sont pas disponibles sur le compte du propriétaire, la gestionnaire devra obtenir le paiement du propriétaire.

Après validation sur le ticket de la commande et du paiement, l’assistante affecte au préposé pour la réalisation de la mission.

A réception du ticket dans le projet EXPERTIM “diagnostics”, l'assistante établit une proforma (= ordre de mission).

Cette facture proforma est éditée format esign pdf et envoyée par mail au client. Le client peut alors procéder à la signature numérique du document donnant ainsi bon pour accord. Cette solution est privilégiée.

Si le client ne dispose par d'une adresse mail, la proforma est envoyée au client par voie postale pour signature.

Il procède également au paiement de la somme correspondante.

Après validation sur le ticket de la commande et du paiement, l’assistante affecte au préposé pour la réalisation de la mission.

Sur le site https://www.geoportail.gouv.fr/carte, avec l’adresse et la référence cadastrale, l’assistante localise le bien sur la carte.

Elle pointe sur la carte le bien , avec le filtre “plan d'exposition au bruit” et le filtre “références cadastrale” et imprime un extrait de la zone voulue avec pour titre “plan d'exposition au bruit” et en commentaire l'adresse exacte du bien ainsi que les références cadastrales. Une impression en couleur est nécessaire(zone rouge = zone de bruit très forte,zone orange = zone de bruit forte,zone verte = zone de bruit modérée, pas de couleur = n'est pas reconnue comme zone bruyante)

Elle édite le document sur le ticket du demandeur (ou envoi par mail au client si extérieur) et indique sur le ticket expertim que la tache est réalisée.

L'assistante émet une facture mensuelle globale de l'ensemble des PEB établis dans le mois. Elle envoie à la société de gestion la facture pour paiement.

Dès encaissement des fonds l'assistante clôture le ticket en précisant “prestation payée”;