Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:30-location:30-04-03-01-02-redaction-bail-commercial [2020/03/25 12:28] – ↷ Page déplacée de process:location:30-04-03-01-02-redaction-bail-commercial à process:30-location:30-04-03-01-02-redaction-bail-commercial splaissy
+++ process:30-location:30-04-03-01-02-redaction-bail-commercial [2020/03/26 16:01] (Version actuelle) – ↷ Liens modifiés en raison d'un déplacement. splaissy
@@ Ligne 2: / Ligne 2: @@
-Ce mode opératoire fait partie des [[process:location:process_location|]]
+Ce mode opératoire fait partie des [[process:30-location:30-location]]
-Volume [[process:location:30_04_sortir_un_produit_en_location|]]
+Volume [[process:30-location:30_04_sortir_un_produit_en_location]]
@@ Ligne 23: / Ligne 23: @@
 - **Le bail commercial ne peut être signé que par le propriétaire** (et pas par son mandataire).
-L'assistante commerciale rédige le bail suivant, en premier lieu, les modalités communes à tous types de baux cf. [[process:location:30-04-03-01-choix-du-bail|30 04 03 01 choix du bail]].
+L'assistante commerciale rédige le bail suivant, en premier lieu, les modalités communes à tous types de baux cf. [[process:30-location:30-04-03-01-choix-du-bail|30 04 03 01 choix du bail]].
 De plus, sur ce type de bail, doivent être précisées les informations suivantes:
@@ Ligne 73: / Ligne 73: @@
 === 4-1 Dérogation - durée du bail (Minibail) ===
-Une dérogation pour une période plus courte est possible. Nous proposons aussi pour ce faire le [[:minibail|Minibail]].
+Une dérogation pour une période plus courte est possible. Nous proposons aussi pour ce faire le [[30-location:minibail|Minibail]].
 ==== 5 Les conditions de renouvellement et de résiliation du bail ====
@@ Ligne 114: / Ligne 114: @@
-Le calcul des honoraires est libre et régit par la [[process:services-generaux:99-01-01-variables-tarifaires-groupe|grille d'honoraire groupe]].
+Le calcul des honoraires est libre et régit par la [[process:99-services-generaux:99-03-00-01-variables-tarifaires-groupe|grille d'honoraire groupe]].
@@ Ligne 127: / Ligne 127: @@
 ==== 9  Annexes obligatoires ====
-selon le paragraphe "b. Le dossier est validé" du process [[process:location:30-04-03-finalisation-de-la-location|30 04 03 finalisation de la location]].
+selon le paragraphe "b. Le dossier est validé" du process [[process:30-location:30-04-03-finalisation-de-la-location|30 04 03 finalisation de la location]].