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Table des matières
99 03 01 03 – Validation des paiements commerciaux
Ce process fait partie des process services généraux
Volume 99 07 comptabilité société
Process parent 99 07 02 Validation des paiements fournisseurs
I. Objet de la procédure.
Cette procédure décrit le mode de validation des commissions des personnels commerciaux salariés et indépendants.
II. Process.
1) Création du ticket dans projet « Factures dossiers Locations et Transaction »
1-1) Dans le cas de la location
Après réception du paiement des honoraires part propriétaire et part locataire par la comptabilité société, le dossier passe en validation.
La comptabilité effectue les contrôles suivants :
a) Sur le ticket « candidat locataire » :
- le ticket MRH est créé en sous –tâches et traité
- le dossier est validé par la compta gérance
- le dossier est enregistré dans la GED (info dossier GEDE)
- si le paiement des honoraires a été effectué par CB/TPE, le ticket est traité
- la facture “hono part locataire” est sur le ticket, le ticket est résolu
- la facture du commercial est sur le ticket (si commercial indépendant).
b) Sur le ticket « à louer » :
- les tickets « détecteur de fumée » et «PPR » sont créés en sous-tâches,
- la facture “hono part propriétaire” est sur le ticket, le ticket est résolu
- les honoraires HT facturés sont conformes aux honoraires HT indiqués sur le ticket
- la facture du commercial est conforme au nom du commercial indiqué sur le ticket (si facture établie par un commercial indépendant)
- le montant des commissions commerciaux indiqué sur le ticket est conformes aux factures transmises et/ou à la commission calculée pour un commercial salarié.
Après contrôle, un ticket est créé dans projet « Factures dossiers Location et Transaction », les champs sont remplis conformément au dossier.
Les factures honoraire et la facture du commercial(le cas échéant) sont enregistrées sur le ticket, les tickets « à louer » et « candidat locataire » sont liés. les tickets « facture » du projet « facturier » sont liés.
Règlement du Commercial :
Deux cas :
- 1er cas : les sous-taches des tickets « candidat locataire » et « à louer » sont résolus, le dossier passe en validation auprès de la DG.
Une fois validé, le commercial est réglé de la totalité de sa commission.
- 2ème cas : les sous-taches des tickets « candidat locataire » et « à louer » ne sont pas résolus, un acompte de 80% est validé par la comptabilité société. Le ticket est ensuite réaffecté au commercial pour suivi des sous-tâches.
Une fois les sous-tâches résolues, le ticket est réaffecté à la compta société pour validation auprès de la DG. Une fois validé, le commercial perçoit le solde de sa commission.
La DG, à la validation du ticket clôture les tickets « candidat locataire » et « à louer ».
Une fois le dossier validé par la DG, la comptabilité passe le ticket “Factures dossiers Locations et Transaction” en résolu.
1-2) Dans le cas de la Transaction
Après réception du paiement des honoraires par l'étude Notariale, le dossier passe en validation.
La comptabilité effectue les contrôles suivants :
a) Sur le ticket « candidat acquéreur » :
- la facture “hono transaction” doit être sur le ticket
- la facture du commercial doit être sur le ticket (si commercial indépendant).
b) Sur le ticket « à vendre » :
- les honoraires HT facturés sont conformes aux honoraires HT indiqués sur le ticket
- la facture du commercial est conforme au nom du commercial indiqué sur le ticket (si facture établie par un commercial indépendant)
- le montant des commissions commerciaux indiqué sur le ticket est conforme aux factures transmises et/ou à la commission calculée pour un commercial salarié.
Après contrôle, un ticket est créé par la comptabilité société, dans le projet « Factures dossiers Location et Transaction », les champs sont remplis conformément au dossier.
La facture d'honoraires et la facture du commercial (le cas échéant) sont enregistrées sur le ticket, les tickets « à vendre » et candidat acquéreur » sont liés. le ticket « facture » du projet « facturier » est lié.
Règlement du Commercial :
Le ticket est affecté à la DG pour validation.
La DG, à la validation du ticket clôture les tickets « candidat acquéreur » et « à vendre ».
Une fois le dossier validé par la DG, la comptabilité passe le ticket « Factures dossiers Locations et Transaction » en résolu, le commercial perçoit sa commission.
Information des paiements au commercial :
Un ticket par commercial a été créé dans le projet « espace collaborateur ».
A la validation d'un paiement (acompte ou solde), l'information sur le montant payé et la date du virement est donnée au commercial sur son ticket. Les tickets « factures dossiers location et transaction » concernés sont liés.