Différences

Ci-dessous, les différences entre deux révisions de la page.

--- process:60-diagnostic:60-03-04-05-representation-ag [2022/04/13 07:10] – [3 La représentation :] splaissy
+++ process:60-diagnostic:60-03-04-05-representation-ag [2023/06/12 15:02] (Version actuelle) – splaissy
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 ===== I Objet de la procédure =====
-Est concerné par cette procédure : Expertim , qui doit analyser et répondre à une demande de représentation en AG émanant du service gestion.
+Est concerné par cette procédure : Aadiags , qui doit analyser et répondre à une demande de représentation en AG émanant du service gestion.
 ===== II Process =====
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 ===Le syndic créé un ticket pour toutes ses ag ===
-Dans le projet [[http://redmine.groupimo.fr/projects/representation-a-g|EXPERTIM "représentation AG"]] avec en sujet le nom de l'immeuble et la date de l'A.G.. Puis il l'assigne à EXPERTIM.
+Dans le projet [[http://redmine.groupimo.fr/projects/representation-a-g|Aadiags "représentation AG"]] avec en sujet le nom de l'immeuble et la date de l'A.G.. Puis il l'assigne à Aadiags.
 Dans ce ticket Madinina syndic doit fournir :
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 ===La gestion créé un ticket dans le cas d'une convocation d'un syndic externe===
-Elle doit vérifier que le ticket n'existe pas encore pour cette assemblée générale. S'il n'existe pas de ticket, créer un ticket dans le projet [[http://redmine.groupimo.fr/projects/representation-a-g|EXPERTIM "représentation AG"]] avec en sujet le nom de l'immeuble et la date de l'A.G.. Puis il l'assigne à EXPERTIM.
+Elle doit vérifier que le ticket n'existe pas encore pour cette assemblée générale. S'il n'existe pas de ticket, créer un ticket dans le projet [[http://redmine.groupimo.fr/projects/representation-a-g|Aadiags "représentation AG"]] avec en sujet le nom de l'immeuble et la date de l'A.G.. Puis il l'assigne à Aadiags.
 Dans ce ticket doivent être mis les document suivants :
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 ====2 La Préparation====
-Expertim contrôle et assigne au préposé pour confirmation de présence.
+Aadiags contrôle et assigne au préposé pour confirmation de présence.
 -Le préposé édite sur le logiciel [[process:99-services-generaux:99-05-05-login|]] les propriétaires de l'immeuble devant être représentés.
--Le préposé communique avec les propriétaires par l'[[process:99-services-generaux:99-05-02-espacecli-espace-client|]], afin de confirmer le cout, la mission de représentation et le rapport qui lui sera envoyé. Le gestionnaire doit être mis en copie de cette communication pour information (copie mail ou info spécifique sur le ticket). Sans confirmation ou contre indication le propriétaire sera représenté.
+-Le préposé communique avec les propriétaires par l'[[process:99-services-generaux:99-05-02-espacecli-espace-client|]], afin de confirmer le cout, la mission de représentation et le rapport qui lui sera envoyé. Le gestionnaire doit être mis en copie de cette communication pour information (copie mail ou info spécifique sur le ticket).
+En préparation de l'ag, le préposé Aadiags doit obtenir le pouvoir signé du propriétaire (signature électronique), ou à défaut, se munir d'une copie du mandat de gestion en surlignant la partie de représentation aux assemblées générales.
+La règle reste de devoir représenter obligatoirement son propriétaire à l'assemblée générale. Seule par exception le propriétaire peut demander à ne pas être représenté à l'assemblée générale de copropriété.
 ====3 La représentation :====
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 -soit nous avons + de 3 mandataires (ou plus de 5% des voix) : il faut plusieurs personnes (1 par 3 mandats/pouvoirs).
-Suivant le contexte et l'intérêt (voir avec le syndic madinina syndic) une seule personne peut représenter (solution non légale) l'ensemble des propriétaires.
+Suivant le contexte et l'intérêt (voir avec le syndic) une seule personne peut représenter (solution non légale) l'ensemble des propriétaires.
 Il faut ensuite représenter le propriétaire au mieux de ses intérêts.
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 Ceci doit être acté sur le procès verbal, ainsi que la réponse éventuelle du syndic.
-Bien évidemment en préparation de l'ag, le préposé expertim doit obtenir le pouvoir signé du propriétaire, ou à défaut, se munir d'une copie du mandat de gestion en surlignant la partie de représentation aux assemblées générales.
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 ====5 La Facturation et la Diffusion du rapport ====
-Expertim établit la facture suivant confirmation du préposé du nombre de propriétaires qui ont été réellement représentés.
+Aadiags établit la facture suivant confirmation du préposé du nombre de propriétaires qui ont été réellement représentés.
 Le préposé crée une sous tâche pour le suivi de la facturation de ses représentations et ferme le ticket une fois les paiements reçus.