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Table des matières
99 04 06 04 - Gestion des arrêts maladie
Ce process fait partie des process services généraux
I. Objet de la procédure.
Ce process décrit les modalités de traitement des absences pour maladie.
II. Process.
Tout salarié, quels que soient la durée de son contrat, son temps de travail et son ancienneté, peut être indisponible de son poste de travail pour raison de santé.
Il doit informer immédiatement (et au plus tard dans les 48 heures) son employeur et lui faire parvenir son arrêt.
Dans le cas où l'absence du collaborateur n'a pas donné lieu à la prescription d'un arrêt, c'est le process qui s'applique.
A) Information de l'arrêt
Le collaborateur arrêté par un médecin, transmet son arrêt de travail à son RS ou au service RH, sur un ticket dans le projet concerné, ou par mail ou en remise en main propre.
Le RS ou le service RH se rend dans le projet absence collaborateurs de redmine, ouvre le ticket si pas fait par le collaborateur, en indiquant:
- en tracker congé maladie
- en sujet nom et prénom du collaborateur
- en début la date du premier jour d'arrêt
- en échéance la date de dernier jour d'arrêt.
Ce ticket est assigné au service RH pour traitement si réceptionné par le RS, au RS pour info si réceptionné par le service RH.
Le Rs prend les dispositions pour la continuité de service soit en affectant aux autres salariés les taches de la personne soit en organisant le remplacement par un prestataire ou un salarié.
Après visa du RS, le service RH est assigné :
* Pour création d'un ticket à informatique pour l'activation d'un message absence sur la messagerie du collaborateur en arrêt de maladie.
* Pour prise en compte en paye selon le process 99 04 04 01 Récolte des variables, édition et validation des bulletins.
B) Intégration paye
Après intégration à la paye du mois conformément au process 99 04 04 01 – Récolte des variables, édition et validation des bulletins, le service RH clôture le ticket.
La saisie de l'arrêt en paye via la DSN mensuelle génère l'attestation de salaire permettant à la CPAM d'effectuer le paiement des IJSS.
C) IJSS
A réception du virement de la CPAM au titre des IJSS, le service comptabilité société informe le service RH sur le ticket.
Au solde des périodes dues, le service RH clôture le ticket.
Sachant que le délai de traitement de la CPAM varie entre 20 et 40 jours, la date d'échéance d'un arrêt non réglé doit être mise à J+40 l'émission de l'attestation de salaire.
A échéance, le service ressources humaines effectue une relance recommandée de la CPAM, modifie l'échéance du ticket et renouvelle la procédure jusqu'au solde du dossier.
Après J+90, si aucun paiement n'est réceptionné, le dossier est transmis au service juridique pour contentieux.